Connaissez-vous la Loi BÊSA? Adoptée en décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal a enfin classé les animaux autrement que comme un simple bien meuble au sens juridique. Tous les amoureux des animaux s’entendront pour dire qu’il était grandement temps!
Cette loi a un important point en commun avec le sujet de notre dernière série d’articles, soit l’ennui. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture afin de mieux en comprendre le lien.
La Communauté Droit animalier Québec, stipule que « Le législateur a créé une catégorie juridique nouvelle qui précise que les êtres animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des besoins biologiques. De plus, le préambule de la Loi BÊSA déclare que l’espèce humaine a une responsabilité de veiller au bien-être et à la sécurité des êtres animaux. » [1]
L’article 5 du chapitre 2 de cette loi concerne l’obligation de soins ainsi que les actes interdits. Pour ceux qui aiment les animaux autant que vous et moi, ce qui est énoncé dans ce chapitre ne fait aucun doute.
- Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité d’un animal est présumé compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques. Ces soins comprennent notamment que l’animal :
1° ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture;
2° soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité;
3° ait l’occasion de se mouvoir suffisamment;
4° obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries;
5° soit transporté convenablement dans un véhicule approprié;
6° reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;
7° ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé;
Pour l’application du paragraphe 1º du premier alinéa, la neige et la glace ne sont pas de l’eau.
2015, c. 35, a. 7. [2]
Voici ce que mentionne cet article de loi :
« Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un chat, d’un chien, d’un équidé ou d’un autre animal déterminé par règlement doit fournir à l’animal la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques ».
Comme nous l’avons expliqué dans notre article intitulé Les besoins d’activité de votre chien, nos compagnons ont différents besoins tels que l’activité physique, l’activité intellectuelle, l’activité masticatoire et l’activité sociale. Ces besoins font ainsi partie des impératifs biologiques mentionnés dans l’article de loi cité précédemment.
Que cela signifie-t-il concrètement?
Cela signifie qu’en tant que propriétaire de chien (et autres animaux), il est de votre devoir de combler les besoins de celui-ci. Notre article Suggestions pour divertir votre chien propose plusieurs idées à ce sujet.
Stimulation
La stimulation se décline en deux catégories : mentale et physique.
La stimulation mentale correspond à tout ce qui fait travailler le cerveau. Ce qui est énuméré dans la colonne « activité intellectuelle » de notre article répond exactement à ce besoin. Par exemple, les bols et objets interactifs, les chasses au trésor, les sports de flair, les recherches d’odeurs et d’objets, détruire et déchiqueter sont toutes des activités répondant aux besoins de stimulation mentale.
La stimulation physique, quant à elle, s’applique à tout ce qui fait bouger votre chien, ce qui lui fait dépenser de l’énergie physique. Pour combler ce besoin, nous vous avons proposé les parcours urbains et sensoriels, le jogging, le vélo, la baignade, les sports canins, les marches en nature, la corde à tirer et quelques autres encore.
Socialisation
En plus de la socialisation qu’il est primordial de travailler en bas âge chez notre chien, celle-ci doit se poursuivre tout au long de sa vie afin qu’il conserve ses acquis. Les jeux de balles ou de Frisbee©, les jeux avec un ami canin ou les séances positives d’entraînement sont de bonnes façons de maintenir une bonne socialisation chez notre compagnon.
Consultez nos articles sur la socialisation afin de découvrir davantage d’informations à ce sujet ainsi que des trucs concrets qui aideront votre chien à s’adapter et à s’intégrer à la vie sociale.
- La socialisation du chiot
- Bien réussir la socialisation de son chiot en période de distanciation sociale
Enrichissement environnemental
Comme le suggère le titre, il s’agit ici d’enrichir l’environnement de l’animal afin que celui-ci ne s’y ennuie pas et qu’il puisse exprimer des comportements spécifiques à son espèce.
Pour imager un environnement extrêmement pauvre, pensez à un animal de zoo qui passerait ses journées seul en cage sans avoir l’occasion d’en sortir pour se dégourdir, sans voir qui que ce soit et sans pouvoir se divertir de quelconque façon. De quelle manière enrichiriez-vous son quotidien pour qu’il ait une meilleure vie? Vous lui ajouteriez assurément quelques jouets adaptés à ses goûts, vous lui permettriez d’avoir de la compagnie et vous lui offririez la possibilité de faire quelques activités.
Ainsi, tout ce que nous vous avons suggéré dans notre série d’articles sur l’ennui s’applique parfaitement bien à l’enrichissement environnemental, le but étant de diminuer l’ennui tout en permettant au chien d’exprimer des comportements normalement manifestés par l’espèce canine.
Conclusion
Avant l’adoption de Loi BÊSA, « les propriétaires avaient une discrétion presque totale sur les êtres animaux qu’ils possédaient, comme n’importe quel autre objet. » [3] Heureusement, cette loi permet enfin de reconnaître que les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des besoins biologiques. Celle-ci vient toutefois avec des responsabilités de notre part, c’est-à-dire que nous devons faire en sorte que nos animaux soient en sécurité et nous devons nous assurer de leur bien-être.
D’autre part, le fait de stimuler, de socialiser et d’enrichir l’environnement de nos compagnons afin de répondre à leurs impératifs biologiques est non seulement un besoin, mais, en plus, c’est la loi.
Références
[1] & [3] Communauté Droit animalier Québec. (2017, 23 mars). Qu’est-ce que la « Loi BÊSA »? — Capsule DAQ N° 7. Communauté Droit animalier Québec. https://daq.quebec/capsules/quest-ce-que-la-loi-besa/
[2] http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/B-3.1
Article écrit par Annie Nolet et révisé par Elizabeth Boutet
